• Les sanctions pour plagiat/contrefaçon d'après la loi

    Le blog, je l'ouvre qu'à condition qu'il n'y ai aucun problème. J'aimerais vous rappeler certaines choses avant tout

    [Source; site juridique]

    [Article L.111-1, 112, L.123-1]

  • Article L.335-2

    Partie législative
    Première partie : La propriété littéraire et artistique
    Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
    Titre III : Prévention, procédures et sanctions
    Chapitre V : Dispositions pénales

    Article L.335-2

    Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007

    Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

    La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

    Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.

    Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

    ___________________

    Autres Sanctions; 

    Concernant les autres règles, s'il vous venait à l'idée de les enfreindre, pour les moins... "importantes", voici ce qui pourrait arriver;

    Trois avertissements. Après quoi c'est un "strike" de 24 heures que vous vous mangez.
    Recommencez, et après deux autres avertissements, ce sera un bannissement d'une semaine. Après quoi, ce sera un mois, un an, etcs...

     

    [Bien sûr, vous aurez droit à un joli ban d'ip et vous n'aurez plus aucun accès au Blog ni aux différents autres blogs que j'ai à ma charge~]


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